Conditions Générales de Vente (CGV) – BitGave
0) Identité du vendeur
Vendeur : Bitgave
Siège social : Montceau-les-Mines, France
SIRET : 993 750 348 00019
Email SAV : bitgave.france@gmail.com
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1) Description précise des produits et services
Bitgave commercialise en ligne un coffret cadeau physique (« Coffret Bitgave ») comprenant notamment :
•un coffret et des éléments imprimés (carte/notice) ;
•une pièce “Bitcoin” (pièce physique décorative/collector) incluse dans le coffret ;
•et, selon l’offre, une carte cadeau émise par une société tierce (ci-après le « Partenaire »), insérée dans le coffret.
Les coffrets Bitgave ne sont pas personnalisables au moment de l’achat.
Après réception, le bénéficiaire peut ajouter une vidéo personnalisée via une solution numérique (application/plateforme). Cette fonctionnalité relève de conditions d’utilisation propres à la solution numérique.
Avertissement important : la pièce “Bitcoin” fournie est un objet physique et ne constitue pas une cryptomonnaie, un portefeuille, ni un moyen de paiement. Elle ne garantit aucune valeur financière. Aucun certificat d’authenticité n’est fourni.
Les visuels et photos sont indicatifs : de légères variations (teinte, finition, rendu) peuvent exister.
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2) Prix appliqué et devise
Le prix du Coffret Bitgave est de 29,90 € TTC, hors frais de livraison (sauf mention contraire lors du paiement).
Devise : euro (€).
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3) Taxes incluses ou non
Les prix affichés sur le site sont TTC. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
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4) Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens affichés au moment du paiement) par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
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5) Moment du débit
Le débit intervient au moment de la validation du paiement et de la confirmation de la commande.
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6) Processus de commande
1.Sélection du coffret
2.Saisie des informations de livraison/facturation
3.Vérification du récapitulatif (prix, livraison)
4.Paiement
5.Réception d’un e-mail de confirmation
Bitgave peut refuser/annuler une commande en cas de fraude présumée, impayé, anomalie, indisponibilité, ou erreur manifeste de prix.
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7) Confirmation de commande
La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation après validation du paiement.
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8) Politique de remboursement
Coffret Bitgave (produit physique) : remboursable selon les conditions de rétractation (section 10) et selon les garanties légales (section 11).
Carte cadeau du Partenaire (si incluse) : la carte cadeau est émise et gérée par un tiers. Son activation, validité, conditions d’utilisation, remboursement, solde et support relèvent des conditions du Partenaire. Bitgave n’est pas l’émetteur de la carte cadeau et ne peut garantir la disponibilité des services du Partenaire.
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9) Délais de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours à compter :
•de la réception du retour, ou
•de la preuve d’expédition du retour,
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
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10) Conditions d’annulation et droit de rétractation
Annulation avant expédition : possible tant que la commande n’est pas expédiée (sur demande au SAV).
Droit de rétractation (vente à distance – consommateur) :
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.
Conditions de retour :
•produit complet, non utilisé, et en parfait état (remise en vente possible) ;
•frais de retour à la charge du client (sauf défaut imputable à Bitgave) ;
•Bitgave peut appliquer une décote en cas de dépréciation due à des manipulations excessives.
Cas spécifique – carte cadeau du Partenaire (si incluse) :
Le retour/rétractation peut être refusé ou limité si la carte cadeau a été activée, utilisée, détachée ou si son état ne permet pas de garantir sa non-utilisation. Dans ce cas, Bitgave pourra refuser le retour ou déduire la perte de valeur correspondante.
Procédure : contacter le SAV à bitgave.france@gmail.com pour obtenir les instructions de retour.
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11) Responsabilités et limites de responsabilité
Bitgave est responsable de la bonne exécution de la vente du coffret dans le cadre légal.
Bitgave ne saurait être tenue responsable :
•des erreurs du client (adresse, informations inexactes) ;
•des retards imputables au transporteur ;
•des dommages indirects ;
•du fonctionnement/validité/activation/utilisation de la carte cadeau du Partenaire ;
•des variations de valeur d’actifs financiers/crypto si la carte cadeau donne accès à de tels services via le Partenaire.
En tout état de cause, la responsabilité de Bitgave, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
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12) Cas de force majeure
Bitgave ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, décision administrative, etc.). Les obligations sont suspendues pendant l’événement.
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13) Garanties légales (France)
Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie :
•de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
•et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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14) Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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15) Juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices du consommateur.