Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.bitgave.com, édité par BitGave (ci-après « le Site »).
Le Site permet aux utilisateurs d’acheter des cartes cadeaux d’un montant exprimé en euros, destinées à être utilisées ultérieurement par le bénéficiaire auprès de partenaires financiers agréés, afin d’investir sur différents marchés financiers, notamment les cryptomonnaies.
2. Règles d’utilisation du site
Le Site a pour vocation exclusive :
– la présentation du concept BitGave,
– la vente de cartes cadeaux d’investissement,
– la mise à disposition d’informations relatives aux partenaires.
Le Site ne permet pas :
– l’activation des cartes cadeaux,
– la gestion des investissements,
– la détention ou le transfert de fonds,
– le conseil en investissement.
Toute utilisation du Site doit être conforme à sa finalité et aux lois en vigueur.
3. Accès au service
L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à internet.
L’achat d’une carte cadeau ne nécessite pas la création d’un compte d’investissement sur BitGave.
L’activation et l’investissement se font exclusivement sur le site du partenaire agréé.
BitGave se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance ou raisons techniques.
4. Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
– utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales,
– tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation,
– perturber le fonctionnement du Site,
– fournir des informations trompeuses,
– porter atteinte aux droits de BitGave ou de ses partenaires.
5. Suspension ou restriction d’accès
BitGave peut restreindre ou suspendre l’accès au Site sans préavis en cas de violation des CGU, usage abusif ou tentative de fraude.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît que :
– BitGave est uniquement vendeur de cartes cadeaux,
– BitGave n’est pas un établissement financier,
– BitGave ne détient aucun fonds,
– les investissements sont réalisés chez des partenaires tiers sous leur responsabilité.
L’utilisateur est seul responsable de ses décisions et pertes éventuelles.
7. Responsabilité de BitGave
BitGave ne saurait être tenu responsable :
– des pertes liées aux investissements,
– du fonctionnement des partenaires,
– des décisions de l’utilisateur,
– de l’indisponibilité temporaire des services tiers.
Les marchés financiers comportent un risque de perte en capital.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
10. Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.